J.O. 191 du 19 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710052V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le Conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20070801 du 1er août 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 1er septembre 2007, des quarante et une normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF V25-111. - Pomme de terre. - Bonnes pratiques de production et de stockage des pommes de terre de conservation destinées au marché du frais, compatibles avec les objectifs de l'agriculture raisonnée (indice de classement : V25-111).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60027-1/A2. - Symboles littéraux à utiliser en électrotechnique. - Partie 1 : généralités (indice de classement : C03-000/A2).

NF EN 81714-2. - Création de symboles graphiques utilisables dans la documentation technique de produits. - Partie 2 : spécification pour symboles graphiques sous forme adaptée à l'ordinateur, y compris les symboles pour bibliothèque de références et exigences relatives à leur échange (indice de classement : C03-257).

NF EN 60730-1/A16. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C47-730/A16).

NF EN 62282-2/A1. - Technologies des piles à combustible. - Partie 2 : modules à piles à combustible (indice de classement : C56-282-2/A1).

NF EN 61730-1. - Qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules photovoltaïques (PV). - Partie 1 : exigences pour la construction (indice de classement : C57-111-1).

NF EN 60269-1. - Fusibles basse tension. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : C60-200-1).

NF HD 60269-3. - Fusibles basse tension. - Partie 3 : exigences supplémentaires pour les fusibles destinés à être utilisés par des personnes non qualifiées (fusibles pour usages essentiellement domestiques et analogues). - Exemples de systèmes de fusibles normalisés A à F (indice de classement : C60-200-3).

NF EN 60269-4. - Fusibles basse tension. - Partie 4 : exigences supplémentaires concernant les éléments de remplacement utilisés pour la protection des dispositifs à semi-conducteurs (indice de classement : C60-200-4).

NF EN 60309-4. - Prises de courant pour usages industriels. - Partie 4 : prises de courant et prises mobiles avec interrupteur, avec ou sans dispositif de verrouillage (indice de classement : C63-314).

NF EN 60745-2-11/A11. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-11 : règles particulières pour les scies alternatives (scies sauteuses et scies sabres) (indice de classement : C75-745-2-11/A11).

NF EN 60745-2-21. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-21 : règles particulières pour les curettes (indice de classement : C75-745-2-21).

NF EN 61000-4-18. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-18 : techniques d'essai et de mesure. - Essai d'immunité à l'onde oscillatoire amortie (indice de classement : C91-004-18).

NF EN 61000-4-34. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-34 : techniques d'essai et de mesure. - Essais d'immunité aux creux de tension, coupures brèves et variations de tension pour matériel ayant un courant appelé de plus de 16 A par phase (indice de classement : C91-004-34).

NF EN 55016-1-1/A1. - Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. - Partie 1-1 : appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. - Appareils de mesure (indice de classement : C91-016-1-1/A1).

NF EN 60794-4-10. - Câbles à fibres optiques. - Partie 4-10 : câbles optiques aériens le long des lignes électriques de puissance. - Spécification de famille pour les câbles de garde à fibres optiques (OPGW - Optical Ground Wires) (indice de classement : C93-850-4-10).

NF EN 60794-5. - Câbles à fibres optiques. - Partie 5 : spécification intermédiaire. - Câblage en microconduits pour installation par soufflage (indice de classement : C93-850-5).


CONSTRUCTION


NF P31-204-1/A2. - Travaux de bâtiment. - Couvertures en tuiles plates de terre cuite. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P31-204-1/A2).


SANTÉ


NF EN 62464-1. - Appareils à résonance magnétique pour imagerie médicale. - Partie 1 : détermination des principaux paramètres de qualité d'image (indice de classement : C74-157).

NF EN 60601-2-13/A1. - Appareils électromédicaux. - Partie 2-13 : règles particulières de sécurité et de performances essentielles des systèmes d'anesthésie (indice de classement : C74-345/A1).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 15509. - Télématique de la circulation et du transport routier. - Perception de télépéage. - Profil d'application d'interopérabilité pour DSRC (indice de classement : P99-707).

NF ISO 4000-1. - Pneumatiques et jantes pour voitures particulières. - Partie 1 : pneumatiques (série millimétrique) (indice de classement : R12-743-1).

NF ISO 4000-2. - Pneumatiques et jantes pour voitures particulières. - Partie 2 : jantes (indice de classement : R12-743-2).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 11783-11. - Tracteurs et machines agricoles et forestiers. - Réseaux de commande et de communication de données en série. - Partie 11 : dictionnaire de données d'éléments mobiles (indice de classement : U05-100-11).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN 14703. - Ameublement. - Assemblages pour sièges à usage non domestique assemblés en une rangée. - Exigences de résistance et méthodes d'essai (indice de classement : D61-052).

NF EN 71-1+A4. - Sécurité des jouets. - Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (indice de classement : S51-212).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 13476-1. - Systèmes de canalisation en plastiques pour les branchements et les collecteurs d'assainissement sans pression enterrés. - Systèmes de canalisation à parois structurées en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE). - Partie 1 : exigences générales et caractéristiques de performance (indice de classement : P16-353-1).

NF EN 13476-2. - Systèmes de canalisations en plastiques pour les branchements et les collecteurs d'assainissement sans pression enterrés. - Systèmes de canalisation à parois structurées en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE). - Partie 2 : spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne et externe lisse et le système, de type A (indice de classement : P16-353-2).

NF EN 13476-3. - Systèmes de canalisations en plastiques pour les branchements et les collecteurs d'assainissement sans pression enterrés. - Systèmes de canalisations à parois structurées en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE). - Partie 3 : spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne lisse et une surface externe profilée et le système, de type B (indice de classement : P16-353-3).

NF EN 13443-2+A1. - Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Filtres mécaniques. - Partie 2 : particules de taille 1 mm et 80 mm. - Exigences de performances, de sécurité et essais (indice de classement : P41-600-2).

NF EN 14652+A1. - Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Dispositifs de séparation membranaire. - Exigences de performance, de sécurité et essais (indice de classement : P41-602).

NF EN 14743+A1. - Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Adoucisseurs. - Exigences de performance, de sécurité et essais (indice de classement : P41-603).

NF EN 14812+A1. - Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Systèmes de dosage de réactifs chimiques. - Systèmes de dosage non ajustables. - Exigences de performance, de sécurité et essais (indice de classement : P41-604).

NF EN 14897+A1. - Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Dispositifs utilisant des radiateurs à mercure et basse pression de rayonnement UV. - Exigences de performance, de sécurité et essais (indice de classement : P41-605).

NF EN 14898+A1. - Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Filtres à substance active. - Exigences de performance, de sécurité et essais (indice de classement : P41-606).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF ISO 21127. - Information et documentation. - Une ontologie de référence pour l'échange d'informations du patrimoine culturel (indice de classement : Z47-212).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 14543+A1. - Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés. - Parasols pour chauffage de terrasse. - Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l'extérieur ou dans des espaces largement ventilés (indice de classement : D35-359).

NF EN 15553. - Produits pétroliers et produits connexes. - Détermination des groupes d'hydrocarbures. - Méthode par adsorption en présence d'indicateur fluorescent (indice de classement : M07-024).

NF EN ISO 15546. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Tige de forage en alliage d'aluminium (indice de classement : M87-228).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF ISO 4409. - Transmissions hydrauliques. - Pompes, moteurs et variateurs volumétriques. - Méthodes d'essai et de présentation des données de base du fonctionnement en régime permanent (indice de classement : E48-380).

NF ISO 9181. - Outillage de presse. - Poinçons ronds à tête conique à 60° et à corps épaulé (indice de classement : E63-115).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 1er septembre 2007, des vingt et une normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF V25-111 (octobre 2000). - Pomme de terre. - Bonnes pratiques de production de la pomme de terre de conservation destinée au marché du frais, compatibles avec les objectifs de l'agriculture raisonnée (homologuée le 20 septembre 2000) (indice de classement : V25-111).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF ISO 4000-1 (mai 2002). - Pneumatiques et jantes pour voitures particulières. - Partie 1 : pneumatiques (série millimétrique) (homologuée le 20 avril 2002) (indice de classement : R12-743-1).

NF ISO 4000-1/A1 (octobre 2004). - Pneumatiques et jantes pour voitures particulières. - Partie 1 : pneumatiques (série millimétrique) (homologuée le 20 septembre 2004) (indice de classement : R12-743-1/A1).

NF ISO 4000-2 (décembre 2004). - Pneumatiques et jantes pour voitures particulières. - Partie 2 : jantes (homologuée le 15 décembre 2004) (indice de classement : R12-743-2).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF X08-102 (décembre 1986). - Couleurs. - Robinetterie de laboratoire. - Identification des fluides par couleurs conventionnelles (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : X08-102).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 71-1 (février 2006). - Sécurité des jouets. - Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (homologuée le 20 janvier 2006) (indice de classement : S51-212).

NF EN 71-1/A3 (janvier 2007). - Sécurité des jouets. - Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (homologuée le 5 décembre 2006) (indice de classement : S51-212/A3).

NF EN 13567 (septembre 2002). - Vêtements de protection. - Protections des mains, des bras, de la poitrine, de l'abdomen, des jambes, génitales et de la face pour les escrimeurs. - Exigences et méthodes d'essai (homologuée le 5 août 2002) (indice de classement : S72-417).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 13443 (mai 2005). - Appareil de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Filtres mécaniques. - Partie 2 : particules de dimension comprise entre 1 µm et 80µm. - Exigences de performances, de sécurité et d'essais (homologuée le 20 avril 2005) (indice de classement : P41-600-2).

NF EN 14652 (février 2006). - Equipement de conditionnement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Dispositif de séparation membranaire. - Exigences de performances, de sécurité et d'essai (homologuée le 5 janvier 2006) (indice de classement : P41-602).

NF EN 14743 (avril 2006). - Equipement de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Adoucisseurs. - Exigences de performances, de sécurité et d'essai (homologuée le 5 mars 2006) (indice de classement : P41-603).

NF EN 14812 (février 2006). - Equipement de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Dispositifs de dosage de réactifs chimiques. - Systèmes de dosage non ajustables. - Exigences relatives aux performances, à la sécurité et aux essais (homologuée le 5 janvier 2006) (indice de classement : P41-604).

NF EN 14897 (août 2006). - Equipements de traitement de l'eau à l'intérieur des bâtiments. - Lampes à rayonnement UV à mercure et basse pression. - Exigences relatives aux performances, à la sécurité et aux essais (homologuée le 20 juillet 2006) (indice de classement : P41-605).

NF EN 14898 (août 2006). - Appareils de conditionnement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Filtres à média actifs. - Exigences relatives aux performances, à la sécurité et aux essais (homologuée le 20 juillet 2006) (indice de classement : P41-606).

NF EN 25667-2 (décembre 1993). - Qualité de l'eau. - Echantillonnage. - Partie 2 : guide général sur les techniques d'échantillonnage (homologuée le 5 novembre 1993) (indice de classement : T90-512).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 14543 (septembre 2005). - Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés. - Parasols pour chauffage de terrasse. - Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l'extérieur ou dans des espaces largement ventilés (homologuée le 5 août 2005) (indice de classement : D35-359).

NF M07-024 (août 1969). - Détermination des groupes d'hydrocarbures dans les produits pétroliers liquides. - Méthode par adsorption en présence d'indicateurs fluorescents (homologuée le 5 juillet 1969) (indice de classement : M07-024).

NF EN ISO 15546 (octobre 2003). - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Tige de forage en alliage d'aluminium (homologuée le 20 septembre 2003) (indice de classement : M87-228).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 21269 (août 2004). - Vis à tête cylindrique à six pans creux à pas fin (homologuée le 20 juillet 2004) (indice de classement : E25-176).

NF ISO 4409 (avril 1990). - Transmissions hydrauliques. - Pompes, moteurs et variateurs volumétriques. - Détermination du fonctionnement en régime permanent (homologuée le 5 mars 1990) (indice de classement : E48-380).

NF ISO 9181 (octobre 1991). - Outillage de presse. - Poinçons ronds à tête conique à 60 degrés et à corps épaulé (homologuée le 20 septembre 1991) (indice de classement : E63-115).